La question de l'équilibre entre des droits et libertés des uns et des autres est souvent une question de proportionnalité.
Or s'il me semble que l'on peut argumenter sur le fait qu'il est proportionné de limiter la liberté d'expression lorsqu'elle est utilisée pour appeler à la violence, à la haine raciale, religieuse, etc... il me semble plus difficile de justifier qu'interdire la divulgation du code source d'un logiciel permettant la lecture de DVD, la copie privée, la conversion de fichiers est proportionné dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Dans le premier cas, on lutte contre un appel explicite au délit. Dans le second cas, il n'y a que fourniture d'un outil double usage. C'est du présumé coupable en cascade (l'utilisateur est présumé détourner l'outil à des fins illicites et l'auteur du logiciel devient par rebond présumé vouloir qu'il le fasse même s'il n'y a pas explicitement appelé).
Quant au conseil constitutionnel (CC), pour ma part, je n'ai plus aucune confiance en lui. Des profs de droit constit explique mieux que moi pourquoi :
[^] # Re: Je l'ai dit!
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Installation de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques. Évalué à 4.
Or s'il me semble que l'on peut argumenter sur le fait qu'il est proportionné de limiter la liberté d'expression lorsqu'elle est utilisée pour appeler à la violence, à la haine raciale, religieuse, etc... il me semble plus difficile de justifier qu'interdire la divulgation du code source d'un logiciel permettant la lecture de DVD, la copie privée, la conversion de fichiers est proportionné dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Dans le premier cas, on lutte contre un appel explicite au délit. Dans le second cas, il n'y a que fourniture d'un outil double usage. C'est du présumé coupable en cascade (l'utilisateur est présumé détourner l'outil à des fins illicites et l'auteur du logiciel devient par rebond présumé vouloir qu'il le fasse même s'il n'y a pas explicitement appelé).
Quant au conseil constitutionnel (CC), pour ma part, je n'ai plus aucune confiance en lui. Des profs de droit constit explique mieux que moi pourquoi :
Sur la décision du CC sur la DADVSI par exemple :
http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2006/08/07/loi-(...)
Ou bien sur sa communication autour du vote électronique :
http://www.guglielmi.fr/spip.php?article71