"En clair, elle pourrait imposer à un auteur de logiciel libre de fermer tout ou partie de son code source. C'est une atteinte au droit moral de divulgation de l'auteur."
Je l'ai dit que c'était inconstitutionnel ça, mais personne ne m'a écouté.
Je l'ai écrit dans la lettre que j'ai envoyé au Conseil Constitutionnel, qui ne m'a jamais répondu d'ailleurs: http://revolf.free.fr/dadvsi/FR_DADVSI_CC_001_Conseil%20Cons(...) "les MTP (DRM en anglais) sont une atteinte à mes droits en tant qu'auteur de logiciel. Le logiciel en effet, en tant qu'oeuvre de l'esprit humain est protégé au titre des droits d'auteur. [...] Or donc ce texte de loi, sous couvert de protéger le droit d'auteur, veut interdire la publication de certains logiciels ou y rendre obligatoire l'introduction de MTP. Il s'agit ici de nier le droit de divulgation des auteurs de logiciel, ainsi que leur liberté d'expression constitutionnellement garantie,"
# Je l'ai dit!
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Installation de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques. Évalué à 10.
Je l'ai dit que c'était inconstitutionnel ça, mais personne ne m'a écouté.
Je l'ai écrit dans la lettre que j'ai envoyé au Conseil Constitutionnel, qui ne m'a jamais répondu d'ailleurs:
http://revolf.free.fr/dadvsi/FR_DADVSI_CC_001_Conseil%20Cons(...)
"les MTP (DRM en anglais) sont une atteinte à mes droits en tant qu'auteur de logiciel. Le logiciel en effet, en tant qu'oeuvre de l'esprit humain est protégé au titre des droits d'auteur. [...] Or donc ce texte de loi, sous couvert de protéger le droit d'auteur, veut interdire la publication de certains logiciels ou y rendre obligatoire l'introduction de MTP. Il s'agit ici de nier le droit de divulgation des auteurs de logiciel, ainsi que leur liberté d'expression constitutionnellement garantie,"