• [^] # Re: On m'aurait menti ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Un brevet lié au système de fichier FAT invalidé en Allemagne. Évalué à 10.

    FAT32 en tant que logiciel n'a pas de brevet.

    Selon la loi allemande et le brevet en question FAT32 n'est qu'un format de stockage sur un matériel donc brevetable en principe.

    En tant que format de stockage d'un matériel (en l'occurence les clés USB) cela est brevetable donc peut etre sous licence.

    Cependant du fait du principe d'anteriorité ce brevet a été en Allemagne (contrairement aux USA) invalidé.