Y a-t-il des sanctions ou au moins des dommages et intérêts versés à l'EFF ?
Il me semble que le bureau américain des brevets devrait être sanctionné financièrement pour faute puisqu'ils n'ont pas assuré leur mission de vérification, qui comme l'a rappelé un intervenant plus haut, était assez évidente.
Par ailleurs, ne faudrait-il pas infliger une amende à la société qui a déposé le brevet afin de limiter ce type de comportement ? (Puisqu'à l'évidence, Clear Channel ne pouvait ignorer la réalisation antérieure)
Bref, reconnaitre ses erreurs, c'est bien, tenter de ne plus en commettre, c'est mieux.
# Sanctions ?
Posté par governator . En réponse à la dépêche L'EFF fait tomber le brevet sur l'enregistrement des concerts. Évalué à 5.
Il me semble que le bureau américain des brevets devrait être sanctionné financièrement pour faute puisqu'ils n'ont pas assuré leur mission de vérification, qui comme l'a rappelé un intervenant plus haut, était assez évidente.
Par ailleurs, ne faudrait-il pas infliger une amende à la société qui a déposé le brevet afin de limiter ce type de comportement ? (Puisqu'à l'évidence, Clear Channel ne pouvait ignorer la réalisation antérieure)
Bref, reconnaitre ses erreurs, c'est bien, tenter de ne plus en commettre, c'est mieux.