• [^] # Re: Petite réfléxion...

    Posté par . En réponse à la dépêche « Où en est l'économie du Logiciel Libre », podcast ZDNet.fr. Évalué à 2.

    > M'enfin ça dépend de la définition qu'on met dans "format ouvert"


    La loi le définit déjà :

    On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en 1⁄2uvre.

    (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)