Pour confirmer/infirmer ce que je dit, cf. le Livre premier du CPI (Le droit d'auteur), titre 1 (Objet du droit d'auteur), chapitre 1 et 3 (Nature du droit d'auteur, Titulaires du droit d'auteur) ainsi que le titre 2 (Droits des auteurs), chapitre 1, 2 et 3 (Droits moraux, Droits patrimoniaux et Durée de la protection).
[^] # Re: Transfert de droit d'auteur???
Posté par Romain Ballais . En réponse à la dépêche Concours de logo pour XMMS2. Évalué à 1.