Il est impossible de renoncer au droit d'auteur sur une oeuvre, mais il est possible de le transférer. En d'autres termes, il est impossible en droit français de placer une oeuvre dans le domaine public sans mourir et attendre que le droit d'auteur expire, mais tu peux transférer tes droits à un tiers. Il y a toujours [au moins] un auteur, mais celui-ci peut varier au fil du temps.
Et comme tu fais bien de le noter, c'est une spécificité du droit français. Mais même si dans d'autres droits, notament américain, il est possible de placer une oeuvre dans le domaine public par acte de son vivant, il est difficile de le faire "correctement", de telle manière qu'un tribunal acceptera que tu as renoncé à ton droit d'auteur.
C'est à cause de cela notament que l'utilisation assez à la mode du domaine public comme "licence la plus permissive et sécurisante qui soit" (un non-sens déjà parce que le domaine public n'est pas une licence) est fortement déconseillée pour du logiciel libre: non seulement ce n'est pas une licence, mais elle se base sur du droit qui varie fortement de pays en pays, et qui est soit impossible, soit difficile à réaliser sans se planter.
Et si tu te plante, c'est un monde de douleur pour ceux qui utilisent ton logiciel dans des contextes ou le doute sur le plan légal n'est pas permis, et pire, tu t'exposes à des poursuites pour des défauts de ton logiciel, puisque tu n'as pas limité ta responsabilité par une licence (ben ouais, tu pouvais pas, tu as renoncé a ton droit d'auteur, donc pour construire une licence par dessus ce droit, c'est rapé).
(comme quoi, faire un stage aux US et avoir comme collègue un Intellectual Property Lawyer, ca peut servir!)
[^] # Re: Transfert de droit d'auteur???
Posté par David Anderson . En réponse à la dépêche Concours de logo pour XMMS2. Évalué à 3.
Et comme tu fais bien de le noter, c'est une spécificité du droit français. Mais même si dans d'autres droits, notament américain, il est possible de placer une oeuvre dans le domaine public par acte de son vivant, il est difficile de le faire "correctement", de telle manière qu'un tribunal acceptera que tu as renoncé à ton droit d'auteur.
C'est à cause de cela notament que l'utilisation assez à la mode du domaine public comme "licence la plus permissive et sécurisante qui soit" (un non-sens déjà parce que le domaine public n'est pas une licence) est fortement déconseillée pour du logiciel libre: non seulement ce n'est pas une licence, mais elle se base sur du droit qui varie fortement de pays en pays, et qui est soit impossible, soit difficile à réaliser sans se planter.
Et si tu te plante, c'est un monde de douleur pour ceux qui utilisent ton logiciel dans des contextes ou le doute sur le plan légal n'est pas permis, et pire, tu t'exposes à des poursuites pour des défauts de ton logiciel, puisque tu n'as pas limité ta responsabilité par une licence (ben ouais, tu pouvais pas, tu as renoncé a ton droit d'auteur, donc pour construire une licence par dessus ce droit, c'est rapé).
(comme quoi, faire un stage aux US et avoir comme collègue un Intellectual Property Lawyer, ca peut servir!)