C'est moi qui délire ou ce n'est pas possible en droit français?
Le droit moral est incessible. L'auteur reste toujours l'auteur et peut s'opposer à l'utilisation de son 1⁄2uvre dans un cadre qu'il considère dégradant ou ne respectant pas l'esprit de l'1⁄2uvre.
Bien sûr ceci n'empêche nullement la participation des artistes français au concours. Il suffit de savoir que la législation reconnaitra toujours leur droits moraux sur le logo.
[^] # Re: Transfert de droit d'auteur???
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse à la dépêche Concours de logo pour XMMS2. Évalué à 5.
Le droit moral est incessible. L'auteur reste toujours l'auteur et peut s'opposer à l'utilisation de son 1⁄2uvre dans un cadre qu'il considère dégradant ou ne respectant pas l'esprit de l'1⁄2uvre.
Bien sûr ceci n'empêche nullement la participation des artistes français au concours. Il suffit de savoir que la législation reconnaitra toujours leur droits moraux sur le logo.