Désolé si je suis à côté de la plaque ... mais ...
DADVSI - Article 14
4° Le fait, en connaissance de cause, de commander, de concevoir, d’organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître, directement ou indirectement, une application technologique, un dispositif, un composant ou un service destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l’un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus.
Les faits au 1° et 2° sont bien évidemment les fameuses MTP.
Poster une dépèche sur une technologie illégale relève-t-il de ce propos ?
# Article dangereux, pour son auteur :-)
Posté par Doggy . En réponse à la dépêche La technologie HD-DVD/Blu-ray accessible aux utilisateurs de Linux. Évalué à 8.
DADVSI - Article 14
Les faits au 1° et 2° sont bien évidemment les fameuses MTP.
Poster une dépèche sur une technologie illégale relève-t-il de ce propos ?
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Dogg'