C'est justement là que pour moi ce n'est pas évident : le logiciel n'est pas un produit dans le sens de « produit fini », « bien meuble », c'est un service. En compta, vendre une licence est classé dans la vente/prestation de services, pas dans la vente de produits (finis).
Et en fait, la qualification de fournitures s'applique ici aux logiciels « de l'étagère », dont le côté services disparaît devant l'aspect produit de masse. Mais où se place le curseur ? Quand est-ce que la configuration, l'installation d'un logiciel devient « sur mesure » (pour reprendre le terme utilisé pour les formations qui, finalement, sont dans le même cas) ?
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
C'est justement là que pour moi ce n'est pas évident : le logiciel n'est pas un produit dans le sens de « produit fini », « bien meuble », c'est un service. En compta, vendre une licence est classé dans la vente/prestation de services, pas dans la vente de produits (finis).
Et en fait, la qualification de fournitures s'applique ici aux logiciels « de l'étagère », dont le côté services disparaît devant l'aspect produit de masse. Mais où se place le curseur ? Quand est-ce que la configuration, l'installation d'un logiciel devient « sur mesure » (pour reprendre le terme utilisé pour les formations qui, finalement, sont dans le même cas) ?