Tu ne réponds pas à mon propos.
Je dis qu'un logiciel, qu'il soit ou non déjà développé, est un service.
Ton propos était qu'il s'agissait d'un marché de fournitures.
Or ta citation me dit ce qu'est un marché public de services : ce n'est pas un marché de travaux ni un marché de fournitures, et le lien que tu donnes ne donne pas plus précision : p.ex. quels sont les services visés à cette annexe II ?
En quoi l'achat de licences de logiciels serait-il un achat de fournitures ?
Je ne dis pas que tu as tort. D'ailleurs, ce ne serait pas la première fois que l'on verrait des règles contradictoires entre elles. Je dis juste que tes arguments sont hors propos.
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
Je dis qu'un logiciel, qu'il soit ou non déjà développé, est un service.
Ton propos était qu'il s'agissait d'un marché de fournitures.
Or ta citation me dit ce qu'est un marché public de services : ce n'est pas un marché de travaux ni un marché de fournitures, et le lien que tu donnes ne donne pas plus précision : p.ex. quels sont les services visés à cette annexe II ?
En quoi l'achat de licences de logiciels serait-il un achat de fournitures ?
Je ne dis pas que tu as tort. D'ailleurs, ce ne serait pas la première fois que l'on verrait des règles contradictoires entre elles. Je dis juste que tes arguments sont hors propos.