« Tout d'abord le brevet, ne t'en déplaise, est une forme de propriété intellectuelle, je crois que tu confonds propriété intellectuelle et droit d'auteur. »
Heu... pour moi un brevet ça porte sur un procédé industriel, et c'est de la propriété industrielle (en tout cas en France).
D'ailleurs certains proposent qu'on limite le champ de la brevetabilité à des "procédés qui mettent en oeuvre les forces de la nature" ; ça me semblerait cohérent.
AMHA, pour te répondre sur le rapport entre les brevets et les procès, le problème est qu'on multiplie les brevets triviaux et non pertinents (dans tous les domaines) tout simplement parce qu'on mesure l'activité d'innovation de nos laboratoires au nombre de brevets qu'ils déposent selon le principe "plus de brevets = plus d'innovation", ce qui est d'autant plus débile que lesdits brevets ne sont jamais mis en oeuvre.
On est donc loin de l'objectif initial du brevet qui est de favoriser l'innovation en offrant une protection juridique et une exclusivité au déposant, afin qu'il exploite le procédé industriel et puisse le rentabiliser avantageusement pendant la durée du brevet.
L'abus de brevets aboutit donc forcément à des conflits de propriété industrielle, où sont avantagés les plus gros qui ont les moyens de déposer des brevets inutiles et inutilisés, et de les revendiquer lorsque l'occasion se présente - alors que les petits n'ont même pas toujours les moyens de déposer un simple brevets national.
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par Picachou . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
Heu... pour moi un brevet ça porte sur un procédé industriel, et c'est de la propriété industrielle (en tout cas en France).
D'ailleurs certains proposent qu'on limite le champ de la brevetabilité à des "procédés qui mettent en oeuvre les forces de la nature" ; ça me semblerait cohérent.
AMHA, pour te répondre sur le rapport entre les brevets et les procès, le problème est qu'on multiplie les brevets triviaux et non pertinents (dans tous les domaines) tout simplement parce qu'on mesure l'activité d'innovation de nos laboratoires au nombre de brevets qu'ils déposent selon le principe "plus de brevets = plus d'innovation", ce qui est d'autant plus débile que lesdits brevets ne sont jamais mis en oeuvre.
On est donc loin de l'objectif initial du brevet qui est de favoriser l'innovation en offrant une protection juridique et une exclusivité au déposant, afin qu'il exploite le procédé industriel et puisse le rentabiliser avantageusement pendant la durée du brevet.
L'abus de brevets aboutit donc forcément à des conflits de propriété industrielle, où sont avantagés les plus gros qui ont les moyens de déposer des brevets inutiles et inutilisés, et de les revendiquer lorsque l'occasion se présente - alors que les petits n'ont même pas toujours les moyens de déposer un simple brevets national.