Un logiciel n'est pas un bien meuble. C'est de toute façon un service :
– s'il est déjà développé, tu paies pour une licence, pour des droits ;
– s'il n'est pas développé, tu paies le développement d'abord puis tu te retrouves au cas précédent, et le développement est un service.
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 4.
– s'il est déjà développé, tu paies pour une licence, pour des droits ;
– s'il n'est pas développé, tu paies le développement d'abord puis tu te retrouves au cas précédent, et le développement est un service.