20 ans, c'est le maximum légal (quoique, je crois qu'il y a des possibilité d'aller au delà de 20 ans pour les médicaments, notamment à cause du temps que prend l'autorisation de mise sur le marché, qui est demandée après la demande de brevet --le point de départ de la protection du brevet c'est le jour de sa demande, pas le jour de la mise sur le marché--)
Cela étant, pour faire durer un brevet, il faut payer une redevance tous les ans. Pour la plupart des brevets, les redevances ne sont plus payées après la septième année ... (ce qui fait qu'un brevet dure en réalité en moyenne sept ans après son dépôt ...)
[^] # Re: On a pas tous les jours...
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Brevets: du rififi dans la pharmacie?. Évalué à 2.
20 ans, c'est le maximum légal (quoique, je crois qu'il y a des possibilité d'aller au delà de 20 ans pour les médicaments, notamment à cause du temps que prend l'autorisation de mise sur le marché, qui est demandée après la demande de brevet --le point de départ de la protection du brevet c'est le jour de sa demande, pas le jour de la mise sur le marché--)
Cela étant, pour faire durer un brevet, il faut payer une redevance tous les ans. Pour la plupart des brevets, les redevances ne sont plus payées après la septième année ... (ce qui fait qu'un brevet dure en réalité en moyenne sept ans après son dépôt ...)