Oui mais ces accords peuvent être utiles lorsque le brevet existe (c'est à dire qu'il remplit les conditions de validité).
En l'espèce, on est bien en amont de cette situation là : d'après ce que j'ai pu comprendre, en l'espèce, l'Inde estime que le brevet ne respecte pas ces conditions fondamentales pour reconnaître l'existence même du brevet.
[^] # Re: Beaucoup de bruit pour rien ?
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Brevets: du rififi dans la pharmacie?. Évalué à 2.
En l'espèce, on est bien en amont de cette situation là : d'après ce que j'ai pu comprendre, en l'espèce, l'Inde estime que le brevet ne respecte pas ces conditions fondamentales pour reconnaître l'existence même du brevet.