C'est tout simplement impossible à réaliser. Je pense même que ce serait dangereux. Toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, sont régies par la même législation. C'est un des fondements de notre société: l'égalité devant la loi est essentielle et nécessaire.
Il faudrait vérifier ses informations avant de dire n'importe quoi. Ce que tu dis est absolument faux: prend l'exemple du CNE par exemple (il y en a plein d'autres).
De plus, je trouve que ton raisonnement (les méchantes grandes entreprises pour les brevets logiciels et les gentilles PME contre les brevets logiciels)
Jamais parlé de gentille PME ou de méchantes grandes entreprises. Je constate simplement que les seules qui veulent les brevets sont les grandes, et qu'elles ne jouent pas dans la même cour que les autres. Alors pourquoi ne pas restreindre le champ d'applicabilité des brevets aux grandes?
[^] # Re: Un compromis pour les brevets logiciels?
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . En réponse à la dépêche ADULLACT écrit aux candidats à l'élection présidentielle de 2007. Évalué à 1.
Il faudrait vérifier ses informations avant de dire n'importe quoi. Ce que tu dis est absolument faux: prend l'exemple du CNE par exemple (il y en a plein d'autres).
De plus, je trouve que ton raisonnement (les méchantes grandes entreprises pour les brevets logiciels et les gentilles PME contre les brevets logiciels)
Jamais parlé de gentille PME ou de méchantes grandes entreprises. Je constate simplement que les seules qui veulent les brevets sont les grandes, et qu'elles ne jouent pas dans la même cour que les autres. Alors pourquoi ne pas restreindre le champ d'applicabilité des brevets aux grandes?