Avec une telle commission, nos amis FAI et producteurs de contenus pourront essayer de remettre le couvert, progressivement.... jusqu'au moment où un individu ou une organisation trouvera le courage d'aller devant le tribunal administratif (bonne chance...)
On a tous en tête l'histoire de l'institutrice poursuivi pour avoir téléchargé 4 pauvres mp3, elle a eu une amende ou autre, je ne sais plus.
Plus récemment, une autre affaire de ce type a été mise en lumière, mais là la différence c'est que le type accusé de téléchargement illicite à poursuivit l'accusateur en l'occurrence la SACEM pour atteinte à la propriété privée.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Slauncha . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 3.
On a tous en tête l'histoire de l'institutrice poursuivi pour avoir téléchargé 4 pauvres mp3, elle a eu une amende ou autre, je ne sais plus.
Plus récemment, une autre affaire de ce type a été mise en lumière, mais là la différence c'est que le type accusé de téléchargement illicite à poursuivit l'accusateur en l'occurrence la SACEM pour atteinte à la propriété privée.
http://www.clubic.com/actualite-67280-p2p-internaute-relaxe-(...)
Pourquoi ce genre d'affaire ne fait pas jurisprudence ?!