Dans l'état actuel du débat, le RGI devrait être officialisé avant que OOXML ne soit une norme française puisque une norme ISO n'est pas une norme française, pour cela elle soit être reprise spécifiquement dans la collecion française de normes.
Par contre, la question qui d'une norme AFNOR et du RGI l'emporte, la question est excellente.
Légalement, une norme AFNOR doit obligatoirement être utilisée dans les appels d'offre. La puissance publique peut s'en passer à condition de s'expliquer devant le juge si besoin (mais pour cela une plainte doit être posée ce qui est relativement rare).
Que se passe-t-il si face à un standard conseillé(?) par le RGI il existe une norme AFNOR ?
De mémoire, c'est déjà le cas avec les formats bureautiques pour lesquels il existe la norme ISO "ODA/ODIFF" (ie SGML) qui avait été reprise dans la collection française.
[^] # Re: Course poursuite
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche L'APRIL écrit à l'AFNOR à propos d'OOXML. Évalué à 4.
Par contre, la question qui d'une norme AFNOR et du RGI l'emporte, la question est excellente.
Légalement, une norme AFNOR doit obligatoirement être utilisée dans les appels d'offre. La puissance publique peut s'en passer à condition de s'expliquer devant le juge si besoin (mais pour cela une plainte doit être posée ce qui est relativement rare).
Que se passe-t-il si face à un standard conseillé(?) par le RGI il existe une norme AFNOR ?
De mémoire, c'est déjà le cas avec les formats bureautiques pour lesquels il existe la norme ISO "ODA/ODIFF" (ie SGML) qui avait été reprise dans la collection française.