hum...
si j'ai cédé mes droits patrimoniaux (au titre du droit du travail par exemple donc), ai-je le droit de dire que je suis l'auteur du code et de le redistribuer par ailleurs, sous la licence qui me convient cela va sans dire ? (ou faut-il attendre les 70 ans d'expiration des droits patrimoniaux cédés vu qu'il y a généralement de l'exclusivité liée à la cession ?)
[^] # Re: j'voudrais pas trop m'plaindre...
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Creative Commons dans le paysage éducatif de l'édition.... Évalué à 2.
si j'ai cédé mes droits patrimoniaux (au titre du droit du travail par exemple donc), ai-je le droit de dire que je suis l'auteur du code et de le redistribuer par ailleurs, sous la licence qui me convient cela va sans dire ? (ou faut-il attendre les 70 ans d'expiration des droits patrimoniaux cédés vu qu'il y a généralement de l'exclusivité liée à la cession ?)