Dans le droit du travail, il me semble que le travail d'un salarié est cédé par défaut à son entreprise (qui peut choisir de lui laisser son droit d'auteur néanmoins via le contrat de travail).
Attention à bien distinguer le droit patrimonial et de droit moral. Le droit moral correspond (en gros) au droit à être reconnu comme l'auteur de l'oeuvre. Il est inaliénable. Les droits patrimoniaux portent sur l'exploitation de l'oeuvre. Ils sont cessibles et limités dans le temps.
Pour un logiciel (régis pas le droit d'auteur en europe) écrit dans le cadre professionnel, les droits patrimoniaux sont effectivement cédé à l'employeur. Par contre les droits moraux restent en théorie propriété de l'auteur.
[^] # Re: j'voudrais pas trop m'plaindre...
Posté par Rémi Pannequin . En réponse à la dépêche La Creative Commons dans le paysage éducatif de l'édition.... Évalué à 3.
Attention à bien distinguer le droit patrimonial et de droit moral. Le droit moral correspond (en gros) au droit à être reconnu comme l'auteur de l'oeuvre. Il est inaliénable. Les droits patrimoniaux portent sur l'exploitation de l'oeuvre. Ils sont cessibles et limités dans le temps.
Pour un logiciel (régis pas le droit d'auteur en europe) écrit dans le cadre professionnel, les droits patrimoniaux sont effectivement cédé à l'employeur. Par contre les droits moraux restent en théorie propriété de l'auteur.