c'est bien gentil de s'intérroger sur le format dans lequel sont diffusées les scéances du Conseil des ministres de l'UE, mais plus fondamentalement on ne sait pas actuellement si une scéance du conseil des ministres de l'UE sera diffusée. En effet, dans la vieille tradition des négociations inter-gouvernementales, tradition très appréciée des diplomates français notamment, ces discussions restaient secrètes. Les pays nordiques qui ont au contraire la transparence démocratique pour crédo avaient poussé à la réforme, et réussi à inscrire dans le TCE que toutes les scéances à caractère législatif du conseil des ministres seraient publics (condition sine qua non pour qu'elles soient diffusées sur internet). Mais cette bataille là a été perdue et ils ont du en rabattre dans la solution de compromis qui a été arrêté par la suite : plus de scéances seront publiques que dans Maastricht-Nice, mais moins que ce qui était prévu par le TCE.
[^] # Re: coincés du neurone têtal...
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Conseil de l'Union européenne : « Nous ne pouvons pas supporter légalement Linux ». Évalué à 8.
c'est bien gentil de s'intérroger sur le format dans lequel sont diffusées les scéances du Conseil des ministres de l'UE, mais plus fondamentalement on ne sait pas actuellement si une scéance du conseil des ministres de l'UE sera diffusée. En effet, dans la vieille tradition des négociations inter-gouvernementales, tradition très appréciée des diplomates français notamment, ces discussions restaient secrètes. Les pays nordiques qui ont au contraire la transparence démocratique pour crédo avaient poussé à la réforme, et réussi à inscrire dans le TCE que toutes les scéances à caractère législatif du conseil des ministres seraient publics (condition sine qua non pour qu'elles soient diffusées sur internet). Mais cette bataille là a été perdue et ils ont du en rabattre dans la solution de compromis qui a été arrêté par la suite : plus de scéances seront publiques que dans Maastricht-Nice, mais moins que ce qui était prévu par le TCE.
Pour en savoir plus :
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2005/12/la_ch(...)