J'ai dit que tu avais tord, car tu était incomplé/HS. Si tu préfère, disons que tu n'avais pas raison.
D'après ce que j'ai compris, la déduction n'est pas automatique puisque l'asso. doit respecter un certain état de faits. Cependant il n'est dit nulle part que l'asso. doit être forcément déclarée d'utilité publique. Il est seulement dit que l'asso. doit faire la demande aux services fiscaux pour avoir le droit de délivrer des reçus fiscaux.
Bref ... l'asso. peut très bien émettre des reçus de dons (si elle en a le droit) sans être déclarée d'utilité publique, bien que ce dernier statut semble être un "passe droit" pour pouvoir le faire ...
[^] # Re: Déduction d'impots
Posté par Pol' uX (site web personnel) . En réponse à la dépêche Appel à donations pour zarb.org. Évalué à 1.
D'après ce que j'ai compris, la déduction n'est pas automatique puisque l'asso. doit respecter un certain état de faits. Cependant il n'est dit nulle part que l'asso. doit être forcément déclarée d'utilité publique. Il est seulement dit que l'asso. doit faire la demande aux services fiscaux pour avoir le droit de délivrer des reçus fiscaux.
Bref ... l'asso. peut très bien émettre des reçus de dons (si elle en a le droit) sans être déclarée d'utilité publique, bien que ce dernier statut semble être un "passe droit" pour pouvoir le faire ...
Adhérer à l'April, ça vous tente ?