le lien que tu donnes ne concerne pas les avocats mais les magistrats (ENM = Ecole Nationale de la Magistrature).
En ce qui concerne la sanction de ces actes, elle relève plus des tribunaux eux-mêmes (pour procédure abusive, un exemple en droit des marques : http://www.droitweb.com/dw2/versionimprimable.jsp?pArticleID(...) que du Conseil de l'Ordre dont ce n'est pas la fonction.
Notons qu'en l'espèce, la lettre de Sage n'émane pas d'un avocat mais de leur service juridique interne : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=183749#183749
[^] # Re: Merci au juriste (bénévole) de framasoft
Posté par leto_2 . En réponse à la dépêche Framasoft mis en demeure de constater un certain manque de lucidité. Évalué à 3.
le lien que tu donnes ne concerne pas les avocats mais les magistrats (ENM = Ecole Nationale de la Magistrature).
En ce qui concerne la sanction de ces actes, elle relève plus des tribunaux eux-mêmes (pour procédure abusive, un exemple en droit des marques : http://www.droitweb.com/dw2/versionimprimable.jsp?pArticleID(...) que du Conseil de l'Ordre dont ce n'est pas la fonction.
Notons qu'en l'espèce, la lettre de Sage n'émane pas d'un avocat mais de leur service juridique interne :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=183749#183749