Et chacun de se précipiter pour appeler le service informatique de sa commune pour savoir si elle va utilser cette solution moins onéreuse pour les impôts locaux .
C'est sans doute ce que je vais faire dès ce Week End pour demander à ma mairie comment sont envoyer les actes pour le controle de légalité et si ils sont au courrant qu'il existe une solution meilleur marché que celle de la Caisse Des Dépôts (avec copie du certificat d'homologation) .
# Et chacun de se précipiter pour appeler sa commune ...
Posté par Polisdecaracter . En réponse à la dépêche S2LOW homologué par la Direction générale des collectivités locales. Évalué à 1.
C'est sans doute ce que je vais faire dès ce Week End pour demander à ma mairie comment sont envoyer les actes pour le controle de légalité et si ils sont au courrant qu'il existe une solution meilleur marché que celle de la Caisse Des Dépôts (avec copie du certificat d'homologation) .