Page 146 du rapport :
1. Ratifier le protocole de Londres
Ne serait-ce pas accepter l'EPLA ? C'est à dire accepter que l'OEB dicte sa loi ?
Ainsi les brevets sur les logiciels que le parlement européen avait mis à la porte rentreraient par la fenêtre.
[^] # Re: Recommandation n° 39
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Ministre des Finances appelle à la création d'un pôle de compétitivité dédié aux Logiciels Libres. Évalué à 9.
1. Ratifier le protocole de Londres
Ne serait-ce pas accepter l'EPLA ? C'est à dire accepter que l'OEB dicte sa loi ?
Ainsi les brevets sur les logiciels que le parlement européen avait mis à la porte rentreraient par la fenêtre.