Ca serait effectivement idéal, seulement dans le cas qui nous intéresse, MS ne donne son accord à personne (pas plus au clients de Novell qu'à Novell lui même) pour utiliser ses brevets. D'ailleur Novell l'a bien précisé, ils ne reconnaissent aucune violation de brevets, et MS ne pointe du doigt aucune violation de brevet. Donc juridiquement ce que tu proposes n'empêcherait aucunement l'accord qui vient d'avoir lieu.
[^] # Re: Nouvelle section de la GPL
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse à la dépêche Discours de Richard Stallman et Ciarán O'Riordan lors de la GPLv3 Conference à Tokyo. Évalué à 2.