Ah, tu m'as coupé l'herbe sous le commentaire. C'est pas gentil, ça, parce que mon commentaire ci-dessous est redondant :-)
Je suis moins optimiste sur l'interprétation des termes: "proposé ou fourni des services qui n’ont, le contournement de mesures techniques efficaces mis à part, qu’une finalité ou utilité économique limitée" est très ambigu. Paradoxalement, ça inclut a priori la diffusion dans un but non mercantile, puisque la finalité économique est forcément limitée... C'est une formulation vraiment bizarre qui n'a probablement pour but que de rassurer les grosses entreprises de dommages "collatéraux" (un produit qui permettrait accidentellement de faire des copies illicites alors que ce n'est pas son but premier).
Même si le texte a l'air effectivement de prendre quelques précautions qu'on aurait bien voulu voir dans nos contrées, je ne vois vraiment pas de quoi nous réjouir dans ce texte.
[^] # Re: beuh
Posté par grognon . En réponse à la dépêche Révision du droit d'auteur en Suisse. Évalué à 2.
Je suis moins optimiste sur l'interprétation des termes: "proposé ou fourni des services qui n’ont, le contournement de mesures techniques efficaces mis à part, qu’une finalité ou utilité économique limitée" est très ambigu. Paradoxalement, ça inclut a priori la diffusion dans un but non mercantile, puisque la finalité économique est forcément limitée... C'est une formulation vraiment bizarre qui n'a probablement pour but que de rassurer les grosses entreprises de dommages "collatéraux" (un produit qui permettrait accidentellement de faire des copies illicites alors que ce n'est pas son but premier).
Même si le texte a l'air effectivement de prendre quelques précautions qu'on aurait bien voulu voir dans nos contrées, je ne vois vraiment pas de quoi nous réjouir dans ce texte.