Qu'on le veuille ou non, c'est la commission qui a le monopole de l'initiative dans les institutions.
Je me demande si la bonne méthode, alors qu'on souhaite que la commission prenne en compte les idées de la FFII, c'est d'accuser ainsi la commission de tout les maux. Je ne suis pas sûr que c'est en faisant ainsi que la commission va voir sous un jour favorable les idées défendues par la FFII.
De plus, il est assez exagéré de dire que la commission n'est pas l'objet d'un contôle démocratique : le parlement peut à tout moment deposer une motion de censure. De plus, la commission a été investie par le parlement.
# Méthode
Posté par peco . En réponse à la dépêche La FFII passe à l'offensive et lance EUPACO : « Vers un nouveau système européen des brevets ». Évalué à 2.
Je me demande si la bonne méthode, alors qu'on souhaite que la commission prenne en compte les idées de la FFII, c'est d'accuser ainsi la commission de tout les maux. Je ne suis pas sûr que c'est en faisant ainsi que la commission va voir sous un jour favorable les idées défendues par la FFII.
De plus, il est assez exagéré de dire que la commission n'est pas l'objet d'un contôle démocratique : le parlement peut à tout moment deposer une motion de censure. De plus, la commission a été investie par le parlement.