• [^] # Re: Pauvre Europe

    Posté par . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 2.

    Ah ben on est d'accord après tout !

    Non, il y a au moins un point sur lequel on n'est pas d'accord : je refuse que les élus soient privés du pouvoir législatif.

    La commission européenne a le monopole de l'initiative.

    Au niveau européen il n'y a quasiment aucune séparation entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Cela me fait horreur.

    Plus grave encore à mes yeux, le pouvoir législatif européen est entre les mains de personnes nommées par les exécutif nationaux.

    Enfin le TCE ne prévoyait pas de généraliser la codécision. Il prévoyait de l'étendre. Nuance importante :)