1) Il y a trois procédures possibles : procédure de codécision - procédure d'avis conforme - procédure de l'avis simple.
2) Dénoncer comme le fait ATTAC la procédure de codécision, c'est vouloir à la place la procédure de l'avis conforme voire pire la procédure de l'avis simple qui ne sont que des progrès minime par rapport au droit international classique qui est la règle quand on est hors de l'Union européenne. Comme je l'avais écrit, ce n'est donc que lorsqu'il y a procédure de codécision et majorité qualifiée que les décisions interétatiques se font suivant une procédure démocratique, conforme au modèle de l'Allemagne fédérale pour être précis.
3) le principal enjeu du TCE était de décider si on voulait (ou non) généraliser la codécision et la majorité qualifiée.
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 1.
1) Il y a trois procédures possibles : procédure de codécision - procédure d'avis conforme - procédure de l'avis simple.
2) Dénoncer comme le fait ATTAC la procédure de codécision, c'est vouloir à la place la procédure de l'avis conforme voire pire la procédure de l'avis simple qui ne sont que des progrès minime par rapport au droit international classique qui est la règle quand on est hors de l'Union européenne. Comme je l'avais écrit, ce n'est donc que lorsqu'il y a procédure de codécision et majorité qualifiée que les décisions interétatiques se font suivant une procédure démocratique, conforme au modèle de l'Allemagne fédérale pour être précis.
3) le principal enjeu du TCE était de décider si on voulait (ou non) généraliser la codécision et la majorité qualifiée.
Plus de détails : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cod%C3%A9cision