Ah ah ! Tu nous prend pour des naifs ? Tu as sciemment tronqué l'historique. Un peu dangereux, c'est vrai que normalement on peut, dans l'indispensable débat citoyen sur l'Union européenne, enfiler les contre-vérités anxiogènes sur l'Union européenne sans crainte d'être démenti trop vite (cf Etienne Chouard) vu le niveau de connaissance général assez lamentable, mais en l'occurence beaucoup connaissent ici connaissent l'historique entier ;-)
- courant 2003 (avant les votes) : les gouvernements sont très largement favorables à une large brevatibilité des logiciels ; le parlement européen est plutôt favorable sur le principe, sans avoir encore trop creusé la question
- 24 septembre 2003 : après un lobbying intense (FFII, ...), première lecture du parlement européen qui encadre très fortement la brevatibilité des logiciels
- 19 janvier 2003 : première lecture du Conseil les gouvernements tentent le passage en force en revenant presque intégralement au texte initial. C'est à ce moment que quelques propagandistes (dont ATTAC) on dit : ça y est, tous les brevets de l'OEB sont validés, voyez le parlement européen n'a aucun pouvoir.
C'est indéniablement le parlement européen qui sort renforcé de ce bras de fer. Les gouvernements ont voulu tenter de décider seuls (ce qu'ils font en contournant l'Union européenne dans le cadre de l'EPLA), et le parlement européen leur a envoyé un message clair : à l'avenir, si notre pouvoir de codécision n'est pas pris en compte, même punition !
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 0.
- courant 2003 (avant les votes) : les gouvernements sont très largement favorables à une large brevatibilité des logiciels ; le parlement européen est plutôt favorable sur le principe, sans avoir encore trop creusé la question
- 24 septembre 2003 : après un lobbying intense (FFII, ...), première lecture du parlement européen qui encadre très fortement la brevatibilité des logiciels
- 19 janvier 2003 : première lecture du Conseil les gouvernements tentent le passage en force en revenant presque intégralement au texte initial. C'est à ce moment que quelques propagandistes (dont ATTAC) on dit : ça y est, tous les brevets de l'OEB sont validés, voyez le parlement européen n'a aucun pouvoir.
- 6 juillet 2005 : en deuxième lecture, le parlement européen ne se couche pas bien au contraire, il met son véto à la directive avec 648 voix CONTRE et seulement 14 voix POUR
http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT(...)
C'est indéniablement le parlement européen qui sort renforcé de ce bras de fer. Les gouvernements ont voulu tenter de décider seuls (ce qu'ils font en contournant l'Union européenne dans le cadre de l'EPLA), et le parlement européen leur a envoyé un message clair : à l'avenir, si notre pouvoir de codécision n'est pas pris en compte, même punition !