Deuxième mensonge : comment ça puisse valider une loi refusée par les députés ?. Non au contraire, le parlement européen a mis son véto à la loi européenne sur les brevets logiciels, les gouvernements ne peuvent donc pas la valider dans le cadre de l'Union européenne.
Alors je dois avoir des hallucinations :
- 24 septembre 2003 : vote concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM(2002) 92 – C5-0082/2002 – 2002/0047(COD)
- réunion du Conseil des ministres de l'agriculture du lundi 24 janvier, Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de l'UE COM 2002/0047 (COD) a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de l'UE lors de plusieurs réunions.
Il y a peut-être eu un changement de calendrier entre les deux événements qui me ferait croire à tort que 2005 est après 2003 ??
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 2.
Alors je dois avoir des hallucinations :
- 24 septembre 2003 : vote concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM(2002) 92 – C5-0082/2002 – 2002/0047(COD)
- réunion du Conseil des ministres de l'agriculture du lundi 24 janvier, Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de l'UE COM 2002/0047 (COD) a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de l'UE lors de plusieurs réunions.
Il y a peut-être eu un changement de calendrier entre les deux événements qui me ferait croire à tort que 2005 est après 2003 ??