Si tu estimes comme une avancée démocratique le fait qu'un simple majorité qualifiée de ministres (c'est à dire de personnes non-élues) puisse valider une Loi rédigée et proposée par la commission européenne (c'est à dire des personnes non élues) après que les députés (c'est à dire les élus du peuple) aient refusé cette même Loi; je pense qu'on a du souci à se faire.
1) Premier mensonge : les ministres ne sont pas des "technocrates non élus" ; ils sont issus d'élections démocratiques dans chacun des pays
2) Deuxième mensonge : comment ça puisse valider une loi refusée par les députés ?. Non au contraire, le parlement européen a mis son véto à la loi européenne sur les brevets logiciels, les gouvernements ne peuvent donc pas la valider dans le cadre de l'Union européenne. C'est ce que j'explique ci-dessous : les gouvernements court-circuitent l'Union européenne en profitant de sa faiblesse actuelle pour négocier directement entre eux dans des conclaves secrets un traité international. C'est en dehors de l'Union européenne que les décisions interétatiques sont par essence non démocratiques. Ce n'est que dans l'Union européenne qu'elles peuvent l'être.
3) Troisième mensonge : ça n'a rien d'exceptionnel, c'est exactement comme ça que fonctionne le système politique allemand (qui te l'avoueras est par son caractère fédéral et décentralisé beaucoup mieux adapté à l'UE que le pouvoir ultracentralisé et jacobin qui existe en France) :
Le gouvernement fédéral (équivalent de la commission européenne, non élu au suffrage universel) rédige et propose des lois qui sont amendées et validées en codécision par le Bundestag (équivalent du parlement européen) et le Bundesrat (équivalent du Conseil de l'Union européenne puisqu'il regroupe les ministres-présidents des différents Länder, c'est à dire l'éxécutif des "régions" allemandes)
Tu peux me dire en quoi la RFA n'est pas une démocratie ?
Non parce que j'y vis depuis 3 ans, et j'avais l'impression que ça marchait même beaucoup mieux qu'en France.
PS : bien sur, cette analogie n'est valide que pour les domaines où les décisions se font en codécision avec le parlement européen et à la majorité qualifiée au Conseil.
Et au passage, on va rappeler un autre n'importe quoi qui s'appelle les DDH : « La Loi est l'expression de la volonté générale ».
Précisément : l'unanimité, c'est le droit de véto d'un seul gouvernement contre la volonté générale et l'intérêt général de la majorité des 460 000 000 d'européens.
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 1.
1) Premier mensonge : les ministres ne sont pas des "technocrates non élus" ; ils sont issus d'élections démocratiques dans chacun des pays
2) Deuxième mensonge : comment ça puisse valider une loi refusée par les députés ?. Non au contraire, le parlement européen a mis son véto à la loi européenne sur les brevets logiciels, les gouvernements ne peuvent donc pas la valider dans le cadre de l'Union européenne. C'est ce que j'explique ci-dessous : les gouvernements court-circuitent l'Union européenne en profitant de sa faiblesse actuelle pour négocier directement entre eux dans des conclaves secrets un traité international. C'est en dehors de l'Union européenne que les décisions interétatiques sont par essence non démocratiques. Ce n'est que dans l'Union européenne qu'elles peuvent l'être.
3) Troisième mensonge : ça n'a rien d'exceptionnel, c'est exactement comme ça que fonctionne le système politique allemand (qui te l'avoueras est par son caractère fédéral et décentralisé beaucoup mieux adapté à l'UE que le pouvoir ultracentralisé et jacobin qui existe en France) :
Le gouvernement fédéral (équivalent de la commission européenne, non élu au suffrage universel) rédige et propose des lois qui sont amendées et validées en codécision par le Bundestag (équivalent du parlement européen) et le Bundesrat (équivalent du Conseil de l'Union européenne puisqu'il regroupe les ministres-présidents des différents Länder, c'est à dire l'éxécutif des "régions" allemandes)
Tu peux me dire en quoi la RFA n'est pas une démocratie ?
Non parce que j'y vis depuis 3 ans, et j'avais l'impression que ça marchait même beaucoup mieux qu'en France.
PS : bien sur, cette analogie n'est valide que pour les domaines où les décisions se font en codécision avec le parlement européen et à la majorité qualifiée au Conseil.
Et au passage, on va rappeler un autre n'importe quoi qui s'appelle les DDH : « La Loi est l'expression de la volonté générale ».
Précisément : l'unanimité, c'est le droit de véto d'un seul gouvernement contre la volonté générale et l'intérêt général de la majorité des 460 000 000 d'européens.