Et après on s'étonne que les gens n'aient plus confiance des les institutions...
Alors on va me dire "Avec le TCE ça ne serait pas arrivé", car il mettait fin à la toute puissance de la Commission. Sauf que le TCE mettait comme norme de décision la procédure qui a été appliquée (détournée ?) pour les brevets logiciel.
Quel est la meilleure manière d'informer le public sur ces dérives ? Tout le brouhaha qui avait été fait autour des brevets n'a pas vraiment touché l'élécteur moyen, alors quoi ? Il faut en venir à s'immoler à Bruxelles pour être écouté ?
C'est désespérant tant de mépris de la part des institutions et de désinteret de la part du public.
??? Hallucinant. Je le dis et le répête, c'est dommage que les gouvernments étaient très largement favorables aux brevets logiciels, mai ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain SVP. Cest la bonne procédure qui a été appliquée jusqu'ici pour les brevets logiciels : à savoir procédure de codécision qui permet que le Parlement européen, expression directe de la volonté majoritaire des peuples européens, joue un rôle à égalité avec le Conseil (les gouvernements nationaux) qui décidait à la majorité qualifiée (ce qui est également bien car ça évite qu'une mesure qui soit bénéfique pour la majorité des européens ne soit bloquée par le véto d'un seul gouvernement parfaitement en harmonie de son seul égoisme national).
C'est un traité négocié en dehors de l'Union européenne, donc hors de tout contrôle démocratique exercé par les institutions de l'UE (notamment l'europarlement), directement entre les pays signataires, à l’abri du regard des élus, loin de toute transparence également, au nom de la jalouse défense de "l’intérêt national".
Donc voilà si tu étais opposé à la procédure de codécision, te voilà exhaucé, c'est exactement la solution qu'ont trouvé les pro-brevets logiciels qui profitent de la faiblesse actuelle de l'UE pour court-circuiter le parlement européen !
Ah minute papillon, je comprends comment ces idées bizarroïdes te sont entrées dans la tête :
Communiqué d'ATTAC sur les brevets logiciels: Toute cette affaire met en évidence de façon édifiante ce qu’est la réalité de l’application de la procédure de codécision, qui n’est autre que celle qui serait gravée dans le marbre si le traité Constitutionnel venait à être approuvé. ( http://www.france.attac.org/a4774 )
ATTAC a "oublié" de te prévenir que l'alternative à la règle de codécision, c'était la diplomatie pure, qui n'a rien de démocratique. Peut-être ne fallait-il pas prendre des leçons de démocratie chez une association dont il est avéré que la direction diffme et intimide son opposition, puis lorsque ça ne suffit pas, truque ses élections internes pour se maintenir au pouvoir dans la plus belle tradition stalinienne ?
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 0.
Alors on va me dire "Avec le TCE ça ne serait pas arrivé", car il mettait fin à la toute puissance de la Commission. Sauf que le TCE mettait comme norme de décision la procédure qui a été appliquée (détournée ?) pour les brevets logiciel.
Quel est la meilleure manière d'informer le public sur ces dérives ? Tout le brouhaha qui avait été fait autour des brevets n'a pas vraiment touché l'élécteur moyen, alors quoi ? Il faut en venir à s'immoler à Bruxelles pour être écouté ?
C'est désespérant tant de mépris de la part des institutions et de désinteret de la part du public.
??? Hallucinant. Je le dis et le répête, c'est dommage que les gouvernments étaient très largement favorables aux brevets logiciels, mai ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain SVP. Cest la bonne procédure qui a été appliquée jusqu'ici pour les brevets logiciels : à savoir procédure de codécision qui permet que le Parlement européen, expression directe de la volonté majoritaire des peuples européens, joue un rôle à égalité avec le Conseil (les gouvernements nationaux) qui décidait à la majorité qualifiée (ce qui est également bien car ça évite qu'une mesure qui soit bénéfique pour la majorité des européens ne soit bloquée par le véto d'un seul gouvernement parfaitement en harmonie de son seul égoisme national).
L'EPLA, c'est toute autre chose :
http://en.wikipedia.org/wiki/European_Patent_Litigation_Agre(...)
http://en.wikipedia.org/wiki/European_Patent_Convention
C'est un traité négocié en dehors de l'Union européenne, donc hors de tout contrôle démocratique exercé par les institutions de l'UE (notamment l'europarlement), directement entre les pays signataires, à l’abri du regard des élus, loin de toute transparence également, au nom de la jalouse défense de "l’intérêt national".
Donc voilà si tu étais opposé à la procédure de codécision, te voilà exhaucé, c'est exactement la solution qu'ont trouvé les pro-brevets logiciels qui profitent de la faiblesse actuelle de l'UE pour court-circuiter le parlement européen !
Ah minute papillon, je comprends comment ces idées bizarroïdes te sont entrées dans la tête :
ATTAC a "oublié" de te prévenir que l'alternative à la règle de codécision, c'était la diplomatie pure, qui n'a rien de démocratique. Peut-être ne fallait-il pas prendre des leçons de démocratie chez une association dont il est avéré que la direction diffme et intimide son opposition, puis lorsque ça ne suffit pas, truque ses élections internes pour se maintenir au pouvoir dans la plus belle tradition stalinienne ?