Alors on va me dire "Avec le TCE ça ne serait pas arrivé", car il mettait fin à la toute puissance de la Commission. Sauf que le TCE mettait comme norme de décision la procédure qui a été appliquée (détournée ?) pour les brevets logiciel.
C'est même pire que ça, puisque le TCE mettait fin à la règle de l'unanimité au conseil des ministres, au profit d'une règle de majorité qualifiée.
Si ma mémoire est bonne, la comission européenne avait essayé (après que le rejet par le parlement) de faire passer à trois reprises la directive sur les brevets en conseil des ministres.
Toujours si ma mémoire est bonne, ils avaient essayé de faire passer ça en point A (vote sans débat) sur un conseil des ministres chargés de la pêche (!)
Heureusement, cela n'est pas passé parce qu'il y a toujours eu un pays qui a voté contre (la première fois cela a été la Pologne), et la règle de l'unanimité étant en vigueur, il fallait qu'aucun pays ne soit contre.
Avec le TCE, plus besoin d'unanimité, donc la directive serait passée, directement, sans débats, au cours d'un conseil des ministres europées chargés de la pêche !
Ah si, le TCE prévoit quand même de garder la règle de l'unanimité en matière fiscale. C'est pour être sûr que les Chypre, Malte et autres Luxembourg pourront bien garder leur statut de paradis fiscaux...
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 10.
C'est même pire que ça, puisque le TCE mettait fin à la règle de l'unanimité au conseil des ministres, au profit d'une règle de majorité qualifiée.
Si ma mémoire est bonne, la comission européenne avait essayé (après que le rejet par le parlement) de faire passer à trois reprises la directive sur les brevets en conseil des ministres.
Toujours si ma mémoire est bonne, ils avaient essayé de faire passer ça en point A (vote sans débat) sur un conseil des ministres chargés de la pêche (!)
Heureusement, cela n'est pas passé parce qu'il y a toujours eu un pays qui a voté contre (la première fois cela a été la Pologne), et la règle de l'unanimité étant en vigueur, il fallait qu'aucun pays ne soit contre.
Avec le TCE, plus besoin d'unanimité, donc la directive serait passée, directement, sans débats, au cours d'un conseil des ministres europées chargés de la pêche !
Ah si, le TCE prévoit quand même de garder la règle de l'unanimité en matière fiscale. C'est pour être sûr que les Chypre, Malte et autres Luxembourg pourront bien garder leur statut de paradis fiscaux...