La simplicité de la GPL (la remettre en cause demande de remettre en cause les principes fondamentaux du droit d'auteur internationnal) et son caractère équitable (pas d'injustice ou d'abus à redresser par le juge) en font une license excessivement solide dans tous les pays du monde, France comprise
Je ne peux pas t'empêcher de penser ça, mais je pense que tu as tort. Ces problèmes d'ailleurs ne sont pas propres à la GPL, mais sont partagés par plusieurs licences libres.
Exemple existant : un gusse vient recopier le contenu de son site Internet sur Wikipédia (c'est de la GFDL, mais c'est le même principe). Comme 99,99% des gens, il ne lit pas la GFDL. Quinze jours plus tard, le gusse s'aperçoit de sa connerie. Entre temps, sa prose a été modifiée, diffusée sur des centaines de sites miroirs, potentiellement distribuée sous forme de DVD ou d'édition papier, etc. Démontre-moi qu'un juge ne peut pas trouver les clauses illicites (cessation à vie des droits de diffusion à des inconnus) de la GFDL comme abusives. Il est évident que le mec ne va pas utiliser la clause de rétractation : ça lui coûterait trop cher. Par contre il peut dénoncer cette cessation irréversible de ses droits.
Exemple n°2 : un groupe de zique de quartier diffuse son premier album sous CC-BY-SA (philosophiquement proche de la GPL). Trois ans après, les mecs signent un contrat avec la SACEM, contrat qui impose que la totalité de l'oeuvre musicale soit gérée par la SACEM. Tu crois qu'un juge ne pourrait pas penser que cette CC et sa clause de non-rétractabilité sur le premier album ne nuit pas au détenteur de la propriété de l'oeuvre?
À cela,tu ajoutes l'histoire des vices cachés (ce qui rend la clause "aucune garantie..." caduque) et tu as un cocktail de failles de sécurité potentielles dans la GPL. Il y a des centaines de moyens d'attaquer une licence comme la GPL. La clause de "redistribution des sources" a été jugée solide dans une ou deux circonstances particulières, soit, mais j'ai du mal à comprendre d'où te viens cette confiance aveugle. Beaucoup s'accordent à dire par exemple que ce qui est lié ou non à une application, c'est quand même très flou. Beaucoup s'accordent à dire que l'utilisation d'applis GPL dans un contexte de service en réseau est une manière assez aisée de contourner la GPL, et qu'en tout cas, la GPL est basée sur des considérations hyper-techniques (liaison statique ou dynamique, threads ou pipes...), et rien ne te dit que tu puisses trouver un juge qui développe du kernel sur son temps libre pour apprécier que cette appli qui utilise un plugin/bibliothèque sous GPL via une interface en LGPL doit être distribuée sous GPL ou non.
Alors oui, la GPL a été écrite par des gens qui connaissent leur boulot. Oui jusqu'ici ses clauses fondammentales ont résisté aux attaques de boîtes de mauvaise foi mal conseillées juridiquement. Mais non, le droit international est trop complexe et les nuances trop subtiles pour pouvoir affirmer que la GPL est valide éternellement et partout. Et non, la GPL n'a jamais subi une vraie épreuve du feu, dirigée par des avocats spécialisés dans les droits numériques, sur des problèmes subtils liés au concept de "redistribution" ou de "liaison à un logiciel sous GPL". Et non, la GPL n'a jamais été attaquée hors des USA sur des points qui sont justement différents en Europe et dans le reste du monde. Jusqu'ici tout va bien, et c'est tant mieux.
[^] # Re: En Allemagne, certes
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand. Évalué à 2.
Je ne peux pas t'empêcher de penser ça, mais je pense que tu as tort. Ces problèmes d'ailleurs ne sont pas propres à la GPL, mais sont partagés par plusieurs licences libres.
Exemple existant : un gusse vient recopier le contenu de son site Internet sur Wikipédia (c'est de la GFDL, mais c'est le même principe). Comme 99,99% des gens, il ne lit pas la GFDL. Quinze jours plus tard, le gusse s'aperçoit de sa connerie. Entre temps, sa prose a été modifiée, diffusée sur des centaines de sites miroirs, potentiellement distribuée sous forme de DVD ou d'édition papier, etc. Démontre-moi qu'un juge ne peut pas trouver les clauses illicites (cessation à vie des droits de diffusion à des inconnus) de la GFDL comme abusives. Il est évident que le mec ne va pas utiliser la clause de rétractation : ça lui coûterait trop cher. Par contre il peut dénoncer cette cessation irréversible de ses droits.
Exemple n°2 : un groupe de zique de quartier diffuse son premier album sous CC-BY-SA (philosophiquement proche de la GPL). Trois ans après, les mecs signent un contrat avec la SACEM, contrat qui impose que la totalité de l'oeuvre musicale soit gérée par la SACEM. Tu crois qu'un juge ne pourrait pas penser que cette CC et sa clause de non-rétractabilité sur le premier album ne nuit pas au détenteur de la propriété de l'oeuvre?
À cela,tu ajoutes l'histoire des vices cachés (ce qui rend la clause "aucune garantie..." caduque) et tu as un cocktail de failles de sécurité potentielles dans la GPL. Il y a des centaines de moyens d'attaquer une licence comme la GPL. La clause de "redistribution des sources" a été jugée solide dans une ou deux circonstances particulières, soit, mais j'ai du mal à comprendre d'où te viens cette confiance aveugle. Beaucoup s'accordent à dire par exemple que ce qui est lié ou non à une application, c'est quand même très flou. Beaucoup s'accordent à dire que l'utilisation d'applis GPL dans un contexte de service en réseau est une manière assez aisée de contourner la GPL, et qu'en tout cas, la GPL est basée sur des considérations hyper-techniques (liaison statique ou dynamique, threads ou pipes...), et rien ne te dit que tu puisses trouver un juge qui développe du kernel sur son temps libre pour apprécier que cette appli qui utilise un plugin/bibliothèque sous GPL via une interface en LGPL doit être distribuée sous GPL ou non.
Alors oui, la GPL a été écrite par des gens qui connaissent leur boulot. Oui jusqu'ici ses clauses fondammentales ont résisté aux attaques de boîtes de mauvaise foi mal conseillées juridiquement. Mais non, le droit international est trop complexe et les nuances trop subtiles pour pouvoir affirmer que la GPL est valide éternellement et partout. Et non, la GPL n'a jamais subi une vraie épreuve du feu, dirigée par des avocats spécialisés dans les droits numériques, sur des problèmes subtils liés au concept de "redistribution" ou de "liaison à un logiciel sous GPL". Et non, la GPL n'a jamais été attaquée hors des USA sur des points qui sont justement différents en Europe et dans le reste du monde. Jusqu'ici tout va bien, et c'est tant mieux.