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Retourner au contenu associé (dépêche : Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand)

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    Posté par Rhadamante le 23 septembre 2006 à 13:48. En réponse à la dépêche Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand. Évalué à 5.

    D'après le texte du jugement qui cite l'article ci-dessous, vous pouvez profiter de ce que la validité de la GPL a été reconnue en Allemagne, même si vous n'êtes pas allemand comme c'est le cas des deux plaignants, puisque les mêmes droits sont accordés à tous les citoyens de l'Union européenne.

    http://bundesrecht.juris.de/urhg/__120.html

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