>> Tous les jugement quels qu'ils soient sont de potentielles jurisprudences...
En effet, la jurisprudence est constituée, par définition, de l'ensemble des décisions de justice. Libre au juge de suivre ou non les décisions de ses confrères ...
Pour mémoire, un tribunal rend un jugement, et une cour d'appel, ou la cour de cassation rendent un arrêt !
[^] # Re: A quand les class actions ?
Posté par Valentin (site web personnel) . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 3.
En effet, la jurisprudence est constituée, par définition, de l'ensemble des décisions de justice. Libre au juge de suivre ou non les décisions de ses confrères ...
Pour mémoire, un tribunal rend un jugement, et une cour d'appel, ou la cour de cassation rendent un arrêt !