En théorie, pour qu'un jugement fasse jurisprudence, il faut aller jusqu'en cassation et que celle-ci valide le jugement
Euh, tu as mal compris.
Tous les jugement quels qu'ils soient sont de potentielles jurisprudences...
Tu peux très bien monter une argumentation juridique en te basant sur un simple arrêt du tribunal d'instance, pourquoi pas ?
Bien évidemment, si l'arrêt du tribunal d'instance a été infirmé en appel, ou cassé en cassation, ton argumentation ne vaut rien.
En règle générale, un arrêt du trbunal d'instance ne vaut pas grand chose comme jurisprudence (mais si on n'en trouve pas d'autre sur le sujet, c'est valable), les arrêts de la cour d'appel ça commencent à être considéré comme du solide.
Et bien sûr, un arrêt de cassation c'est du très très solide si tu l'utilises à bon escient (cas d'espèce comparable) dans ton argumentation.
Si tu vas sur google et que tu cherches "jurisprudence tribunal d'instance" ou "jurisprudence cour d'appel chambre" tu trouveras beaucoup de jurisprudences qui ne viennent pas de cassation.
Pour répondre à la question initiale, un arrêt du tribunal de proximité ça ne vaut pas tripette comme jurisprudence, puisque contrairement à ce que leurs noms pourraient laisser supposer, les juges de proximité ne sont pas des magistrats, et peuvent ne l'avoir jamais été.
[^] # Re: A quand les class actions ?
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 9.
Euh, tu as mal compris.
Tous les jugement quels qu'ils soient sont de potentielles jurisprudences...
Tu peux très bien monter une argumentation juridique en te basant sur un simple arrêt du tribunal d'instance, pourquoi pas ?
Bien évidemment, si l'arrêt du tribunal d'instance a été infirmé en appel, ou cassé en cassation, ton argumentation ne vaut rien.
En règle générale, un arrêt du trbunal d'instance ne vaut pas grand chose comme jurisprudence (mais si on n'en trouve pas d'autre sur le sujet, c'est valable), les arrêts de la cour d'appel ça commencent à être considéré comme du solide.
Et bien sûr, un arrêt de cassation c'est du très très solide si tu l'utilises à bon escient (cas d'espèce comparable) dans ton argumentation.
Si tu vas sur google et que tu cherches "jurisprudence tribunal d'instance" ou "jurisprudence cour d'appel chambre" tu trouveras beaucoup de jurisprudences qui ne viennent pas de cassation.
Pour répondre à la question initiale, un arrêt du tribunal de proximité ça ne vaut pas tripette comme jurisprudence, puisque contrairement à ce que leurs noms pourraient laisser supposer, les juges de proximité ne sont pas des magistrats, et peuvent ne l'avoir jamais été.