Re: A quand les class actions ?

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[^] # Re: A quand les class actions ?

Posté par zgnouf le 29 août 2006 à 03:03. En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 3.

Ce jugement rendu au Tribunal de proximité peut-il faire jurisprudence et accélerer les choses pour les autres particuliers?