précisions

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# précisions

Posté par Ozz le 28 août 2006 à 20:22. En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 3.

> à partir du CLUF

C'est à dire? Sur quels articles du cluf/du code la consommation se base le jugement?

> à la lecture des jugements

Ils sont dispo quelque part?