Pymusic est donc fortement sanctionné par cette loi.
euh, non.
-iTunes n'est pas disponible sur toutes les palteformes, donc pyMusic est autorisé pour ça.
et :"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits."
Ce que font de toute façon toutes les MTP d'une façon ou d'une autre, et ce que fais iTunes.
Des lois inaplicables, ou contradictoire, pour envoyer un message à la population, c'est un peu une spécialité française.
Voir pour ça les jurisprudence qui allait venir sur le CPE, et qui sont déjà en place sur le CNE (et révoqué dans LeMonde par un syndicat de juriste avant même le début des manifs): 12 mois max, préavis, et compensation obligatoire (dû aux accords européens, plus avantageux pour le salarié, donc qui primes sur le contrat).
Là c'est un peu la même chose: pas de contournement de MTP, qui bloque l'utilisation A de part la nature des MTP, sauf si ça bloque l'utilisation A.
Il y aurait eu problèmes si il n'y avait pas eu la précision sur les protocoles ou formats, car là il n'y a pas forcément contournement, mais parfois exploitation d'une faille ou decryptage effectif.
Eh, sinon acheter un CD sans DRM plutôt que sur iTunes serait un contournement!
[^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS
Posté par Earered . En réponse à la dépêche Premières réactions politiques à DADVSI. Évalué à -3.
euh, non.
-iTunes n'est pas disponible sur toutes les palteformes, donc pyMusic est autorisé pour ça.
et :"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits."
Ce que font de toute façon toutes les MTP d'une façon ou d'une autre, et ce que fais iTunes.
Des lois inaplicables, ou contradictoire, pour envoyer un message à la population, c'est un peu une spécialité française.
Voir pour ça les jurisprudence qui allait venir sur le CPE, et qui sont déjà en place sur le CNE (et révoqué dans LeMonde par un syndicat de juriste avant même le début des manifs): 12 mois max, préavis, et compensation obligatoire (dû aux accords européens, plus avantageux pour le salarié, donc qui primes sur le contrat).
Là c'est un peu la même chose: pas de contournement de MTP, qui bloque l'utilisation A de part la nature des MTP, sauf si ça bloque l'utilisation A.
Il y aurait eu problèmes si il n'y avait pas eu la précision sur les protocoles ou formats, car là il n'y a pas forcément contournement, mais parfois exploitation d'une faille ou decryptage effectif.
Eh, sinon acheter un CD sans DRM plutôt que sur iTunes serait un contournement!
Faut pas crier au loup non plus