Sur l'interopérabilité, et le contournement des MTP, la définition qui en est donné dans la loi (ce qui est très explicite, à l'opposé, je ne crois pas qu'il y ait de définition de la famille dans la loi française), est intéressante c'est l'article 13, pour éviter de tout copier, juste l'extrait intéressant:
"« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article."
En gros pyMusic pour achetec des aac sur la boutique d'apple est autorisé, c'est distribué un patch pour iTunes qui serait illégal (et qui l'était déjà non?).
Sur le P2P, le "manifestement" est quand même assé clair (la DMCA existe aux Etats-Unis, et il y a des logiciels P2P là bas, ce qui a changé c'est que sur leur site web il y a une mention qui dit qu'on doit agir dans la légalité..)
Sur la repression, c'est la loi standard qui reste, pas de police spécial et sans contrôle, pas d'atteinte à la vie privée.
Non, le gros point noir qui reste c'est la commission qui va limiter le nombre de copies, et cette âneries comme quoi on ne peut pas copier un DVD (strictement parlant c'est vrai, les graveur de DVD ne peuvent pas copier entièrement les DVD du commerce, c'est pas les mêmes :-(, la protection est enlever au passage, c'est plus une transformation. M'enfin c'est un peu abusé quand même).
[^] # Re: Fabius va nous sauver...
Posté par Earered . En réponse à la dépêche Premières réactions politiques à DADVSI. Évalué à 0.
Sur l'interopérabilité, et le contournement des MTP, la définition qui en est donné dans la loi (ce qui est très explicite, à l'opposé, je ne crois pas qu'il y ait de définition de la famille dans la loi française), est intéressante c'est l'article 13, pour éviter de tout copier, juste l'extrait intéressant:
"« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article."
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC(...)
En gros pyMusic pour achetec des aac sur la boutique d'apple est autorisé, c'est distribué un patch pour iTunes qui serait illégal (et qui l'était déjà non?).
Sur le P2P, le "manifestement" est quand même assé clair (la DMCA existe aux Etats-Unis, et il y a des logiciels P2P là bas, ce qui a changé c'est que sur leur site web il y a une mention qui dit qu'on doit agir dans la légalité..)
Sur la repression, c'est la loi standard qui reste, pas de police spécial et sans contrôle, pas d'atteinte à la vie privée.
Non, le gros point noir qui reste c'est la commission qui va limiter le nombre de copies, et cette âneries comme quoi on ne peut pas copier un DVD (strictement parlant c'est vrai, les graveur de DVD ne peuvent pas copier entièrement les DVD du commerce, c'est pas les mêmes :-(, la protection est enlever au passage, c'est plus une transformation. M'enfin c'est un peu abusé quand même).