Donc dans une famille/un foyer , chaque personne doit avoir son propre accés à internet ?
Tu as du louper le mot Exemple qui introduit ce qui est justement un exemple, et non pas une généralité. J'aurais pu écrire : Papa a décidé que ses conditions blablabla...
Une loi peut trés bien dire que 'si un réseau à une quelconque mesure de chiffrement ou de protection, alors ce réseau est privé'
Oui elle pourrait, mais elle ne le fait pas, et c'est bien là le problème. Elle parle d'accès frauduleux sans vraiment expliquer ce qu'est la fraude dans ce cas, ce qui amène la jurisprudence à s'intéresser à la volonté du maître du système. C'est un peu comme la LCEN avec son motif légitime. Est-ce que c'est bien, est-ce que c'est mal, on peut en discuter (ce n'est pas mon but ici), mais c'est comme ça. Dura lex, sed lex.
D'un autre côté, retenir la présence d'une mesure de sécurité comme signe du refus d'accès mettrait les utilisateurs novices dans l'embarras s'ils ne sont pas capables de déployer de telles mesures. De fait, il faudrait alors légiférer sur la responsabilité des fournisseur de service, de logiciel, de matériel, etc. Ce qui serait probablement une bonne chose d'ailleurs, vu que la LCEN pourrait restreindre notre capacité à étudier leurs systèmes et publier les résultats. Ça rééquilibrerait un peu la balance.
Le fournisseur d'acces peut trés bien etre le parent qui fournis internet à ses enfants majeurs, doit il etre tenu responsable du comportement de ses enfants ?
S'il a souscrit l'accès en son nom, il est responsable de ce qui est fait avec l'accès, que ça ait été fait par lui ou ses enfants. En outre, responsabilité parentale, tout ça...
Te connecte plus jamais sur le net alors, parce que tu ne peux pas savoir si tu n'accede pas a des ressources privées mais non protégé par une quelconque mesure de protection
Ben non, je ne peux pas savoir, et c'est ce qui me protège (cause morale) et aussi parce que sur le web, la jurisprudence est de mon côté (Tati vs. Kitetoa). Et puis, les ressources auxquelles ont accède, on y arrive rarement par hasard.
Bref deux situations similaires, seules les variables (muettes) changent, et deux résultats diamétralement opposés
Oui, complètement. Pourquoi ? De part ce que je constate de l'utilisation qui est faite de ces deux technologies. De part le fait que quand je vois un réseau WiFi ouvert qui ne s'appelle pas orange, sfr_wifi ou autre hotspot bien connu, je ne me dis pas "chouette un accès libre" mais "encore un qui n'a pas mis de protection". De part le fait que mon raisonnement est radicalement différent face à un serveur Web, pour lequel je me dis que le contenu est effectivement à destination du public plutôt que le résultat d'une erreur de configuration.
Et étrangement, pas mal de gens avec qui j'en ai discuté son de cet avis, ce qui me fait dire que ce n'est pas si délirant que ça. Mais peut-être vis-je dans un microcosme d'illuminés (ce qui n'est pas forcément si faux) ?
Désolé mais "regles du jeu " et "maitre du système" ne font pas partie des expressions couramment utilisé en informatique, je ne sais pas en droits, mais j'ai des doutes quand meme.
Règle du jeu non je te l'accorde, c'est pour cela que j'ai évacué la première. Par contre, maître du système est un expression consacrée depuis le projet de loi Godfrain, comme le montre ce rapport préparatoir du sénat :
Et pour finir, je ne veux pas statuer sur le sujet, même si comme toi, j'aime bien avoir raison. J'expose, comme écrit plus tôt, la manière dont je comprends le texte et ce qu'en dis la jurisprudence. Maintenant, je crois qu'on a bien compris ton avis et le mien, je ne pense pas qu'il faille sortir le dé 20 et les dés 10 et finir le combat, surtout depuis le temps que je n'ai pas joué à (A)D&D.
[^] # Re: Wifi et DRM
Posté par Cédric Blancher . En réponse à la dépêche Un dernier clou dans le cercueil du WEP. Évalué à 2.
Tu as du louper le mot Exemple qui introduit ce qui est justement un exemple, et non pas une généralité. J'aurais pu écrire : Papa a décidé que ses conditions blablabla...
Une loi peut trés bien dire que 'si un réseau à une quelconque mesure de chiffrement ou de protection, alors ce réseau est privé'
Oui elle pourrait, mais elle ne le fait pas, et c'est bien là le problème. Elle parle d'accès frauduleux sans vraiment expliquer ce qu'est la fraude dans ce cas, ce qui amène la jurisprudence à s'intéresser à la volonté du maître du système. C'est un peu comme la LCEN avec son motif légitime. Est-ce que c'est bien, est-ce que c'est mal, on peut en discuter (ce n'est pas mon but ici), mais c'est comme ça. Dura lex, sed lex.
D'un autre côté, retenir la présence d'une mesure de sécurité comme signe du refus d'accès mettrait les utilisateurs novices dans l'embarras s'ils ne sont pas capables de déployer de telles mesures. De fait, il faudrait alors légiférer sur la responsabilité des fournisseur de service, de logiciel, de matériel, etc. Ce qui serait probablement une bonne chose d'ailleurs, vu que la LCEN pourrait restreindre notre capacité à étudier leurs systèmes et publier les résultats. Ça rééquilibrerait un peu la balance.
Le fournisseur d'acces peut trés bien etre le parent qui fournis internet à ses enfants majeurs, doit il etre tenu responsable du comportement de ses enfants ?
S'il a souscrit l'accès en son nom, il est responsable de ce qui est fait avec l'accès, que ça ait été fait par lui ou ses enfants. En outre, responsabilité parentale, tout ça...
Te connecte plus jamais sur le net alors, parce que tu ne peux pas savoir si tu n'accede pas a des ressources privées mais non protégé par une quelconque mesure de protection
Ben non, je ne peux pas savoir, et c'est ce qui me protège (cause morale) et aussi parce que sur le web, la jurisprudence est de mon côté (Tati vs. Kitetoa). Et puis, les ressources auxquelles ont accède, on y arrive rarement par hasard.
Bref deux situations similaires, seules les variables (muettes) changent, et deux résultats diamétralement opposés
Oui, complètement. Pourquoi ? De part ce que je constate de l'utilisation qui est faite de ces deux technologies. De part le fait que quand je vois un réseau WiFi ouvert qui ne s'appelle pas orange, sfr_wifi ou autre hotspot bien connu, je ne me dis pas "chouette un accès libre" mais "encore un qui n'a pas mis de protection". De part le fait que mon raisonnement est radicalement différent face à un serveur Web, pour lequel je me dis que le contenu est effectivement à destination du public plutôt que le résultat d'une erreur de configuration.
Et étrangement, pas mal de gens avec qui j'en ai discuté son de cet avis, ce qui me fait dire que ce n'est pas si délirant que ça. Mais peut-être vis-je dans un microcosme d'illuminés (ce qui n'est pas forcément si faux) ?
Désolé mais "regles du jeu " et "maitre du système" ne font pas partie des expressions couramment utilisé en informatique, je ne sais pas en droits, mais j'ai des doutes quand meme.
Règle du jeu non je te l'accorde, c'est pour cela que j'ai évacué la première. Par contre, maître du système est un expression consacrée depuis le projet de loi Godfrain, comme le montre ce rapport préparatoir du sénat :
http://www.senat.fr/rap/l87-3/l87-3.html
Désolé, c'est comme ça, et c'est pour ça qu'on la retrouve dans les jurisprudences comme, entre autres (STFW), le jugement de l'affaire Humpich :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_articl(...)
Allez deux autres liens assez intéressant sur le sujet :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/10853/acces(...)
http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=721
Et pour finir, je ne veux pas statuer sur le sujet, même si comme toi, j'aime bien avoir raison. J'expose, comme écrit plus tôt, la manière dont je comprends le texte et ce qu'en dis la jurisprudence. Maintenant, je crois qu'on a bien compris ton avis et le mien, je ne pense pas qu'il faille sortir le dé 20 et les dés 10 et finir le combat, surtout depuis le temps que je n'ai pas joué à (A)D&D.