15. S'il s'agit de documents informatiques, les documents doivent être « identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve » [...]
ou
Un logiciel comptable qui ne garantit pas l'irréversibilité et l'intangibilité des écritures validées, conformément à l'article 420-5 du plan comptable général pourra constituer un élément conduisant à s'interroger sur le caractère régulier et probant de la comptabilité.
Mais bon, comme une date et une signature griffonnées à la main sont des preuves suffisantes pour le papier, la « date système » des « fichiers archivés » leur suffit...
(Et puis je suis méchant, ils sont au courant qu'il est facile de truquer facilement (point 157).)
Sinon, ils ne sont pas complètement fous :
88. A contrario, l'archivage des fichiers de données en format propriétaire placera l'entreprise dans l'obligation de convertir ces informations, [...]
ou
- copier sur support informatique pérenne ces documents et données, de manière à permettre leur exploitation indépendamment du système, en utilisant des formats de fichiers de type TXT ou CSV, par exemple.
[^] # Re: Juste une question comme ça
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Sortie de PhpCompta 2.0.0. Évalué à 2.
ou
Mais bon, comme une date et une signature griffonnées à la main sont des preuves suffisantes pour le papier, la « date système » des « fichiers archivés » leur suffit...
(Et puis je suis méchant, ils sont au courant qu'il est facile de truquer facilement (point 157).)
Sinon, ils ne sont pas complètement fous :
ou
(et ce n'est pas moi qui graisse ;o)
Ça a le mérite de clarifier certains points...