Oui mais je ne pense pas qu'il pourrons refuser à une association ce droit
" Tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service." Ce ne sont clairement pas des associations de consommateurs.
De plus si j'ai bien compris, l'interopérabilité ne saurait rendre caduc les DRM (MPT dans le texte) donc dans certains cas la réponse sera non (genre l'interopérabilité avec un lecteur de cd standard oblige à pouvoir faire des copies d'une oeuvre protégée vers le format cd standard qui n'est pas protégé par des DRM.)
[^] # Re: Interopérabilité et LL, pas d'assos ni de particulier
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Le Ministre de la Culture aux internautes. Évalué à 5.
" Tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service." Ce ne sont clairement pas des associations de consommateurs.
De plus si j'ai bien compris, l'interopérabilité ne saurait rendre caduc les DRM (MPT dans le texte) donc dans certains cas la réponse sera non (genre l'interopérabilité avec un lecteur de cd standard oblige à pouvoir faire des copies d'une oeuvre protégée vers le format cd standard qui n'est pas protégé par des DRM.)