Ce matin, la loi DADVSI a été publiée au journal officiel. Elle rentrera donc en application dès demain.
Le flou artistique de cette loi, augmenté par les censures du conseil constitutionnel vont déléguer aux juges la lourde tâche de graduer les peines encourues par les "pirates" en fonction de leurs fautes.
On risque comme par le passé de voir des personnes lourdement condamnées, tandis que d'autres seront relaxées pour des faits identiques.
[^] # Re: libre de payer
Posté par titi80 . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
Le flou artistique de cette loi, augmenté par les censures du conseil constitutionnel vont déléguer aux juges la lourde tâche de graduer les peines encourues par les "pirates" en fonction de leurs fautes.
On risque comme par le passé de voir des personnes lourdement condamnées, tandis que d'autres seront relaxées pour des faits identiques.