Les changements apportés sont tels à mon avis qu'il fallait mieux étendre la censure à tout le texte. Le CC n'a pas osé franchir le pas...
Pas du tout. Comme il est justement dit ci-dessus, le CC ne prend pas parti et tant pis si le résultat est gravement déformé par rapport à ce qui a été proposé... C'est aux ministres et aux députés (quand on les laisse faire leur boulot ...mais c'est un autre sujet) de faire en sorte que le texte tienne suffisamment la route pour ne pas être défiguré après passage devant le conseil constitutionnel.
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par erik_lallemand . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
Pas du tout. Comme il est justement dit ci-dessus, le CC ne prend pas parti et tant pis si le résultat est gravement déformé par rapport à ce qui a été proposé... C'est aux ministres et aux députés (quand on les laisse faire leur boulot ...mais c'est un autre sujet) de faire en sorte que le texte tienne suffisamment la route pour ne pas être défiguré après passage devant le conseil constitutionnel.