Re: rendre RDDV coupable de contrefaçon grâce à la DADVSI

Retourner au contenu associé (dépêche : Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI)

[^] # Re: rendre RDDV coupable de contrefaçon grâce à la DADVSI

Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) le 29 juillet 2006 à 22:22. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 5.

juste comme ça, le blog de rddv n'est pas déclaré à la CNIL...

En même temps, ce n'est plus obligatoire :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2047&news[uid]=367&cHash=30c912cac4