Le fait de diffuser les methodes de décryptage de MTP est assimilé à de la contrefaçon.
Or grace à la LCEN, le propriétaire d'un site est responsable de ce qu'il contien (même s'il n'en est pas l'auteur). Ainsi, il suffit de diffuser le code de DECSS sur le blog de RDDV pour le rendre coupable de contrefaçon.
Sinon si par "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés" il incluent les logiciels de p2p type bittorrent (qui ne clament pas leur illégalité), alors un blog est de la même manière un moyen de diffusion de contenu protégé.
Alors dans ce cas, attendons la ratifications de cette loi et amusons nous!
(sinon juste comme ça, le blog de rddv n'est pas déclaré à la CNIL...)
# rendre RDDV coupable de contrefaçon grâce à la DADVSI
Posté par chicco . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 2.
Or grace à la LCEN, le propriétaire d'un site est responsable de ce qu'il contien (même s'il n'en est pas l'auteur). Ainsi, il suffit de diffuser le code de DECSS sur le blog de RDDV pour le rendre coupable de contrefaçon.
Sinon si par "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés" il incluent les logiciels de p2p type bittorrent (qui ne clament pas leur illégalité), alors un blog est de la même manière un moyen de diffusion de contenu protégé.
Alors dans ce cas, attendons la ratifications de cette loi et amusons nous!
(sinon juste comme ça, le blog de rddv n'est pas déclaré à la CNIL...)